GENERALITES
Article 1 : Le bâtiment, propriété de la Commune de Cusy est mise à disposition des Associations et géré sous la responsabilité du Comité de gestion du Foyer Communal pour la salle du bas, dans le cadre de la convention de délégation signée le 01 mars 2016.
La salle du haut est gérée par la mairie via le site internet de la commune.
Article 2 : Le foyer communal peut être mis à disposition par ordre de priorité :
- De la municipalité
- Des associations communales
- Des habitants de Cusy
- Des personnes physiques ou morales extérieures à Cusy selon le planning établi par le CGFC pour la salle du bas.
Le foyer communal est réservé en priorité aux associations Communales ainsi qu’aux particuliers de Cusy pour l’organisation de fêtes familiales sans but lucratif.
Le CGFC pourra cependant examiner, en lien avec la municipalité toutes demandes d’associations extérieures à la commune pour réunions et manifestations exceptionnelles.
Article 3 : La capacité d’accueil est limitée à 230 personnes, organisateurs compris, toutes salles confondues. La manifestation devra être terminée à 2 heures de matin.
MODALITES DE RESERVATION
Article 4 : L’étage supérieur est réservé prioritairement aux associations signataires d’une convention d’utilisation des salles du haut avec la municipalité.
Article 5 : La salle du bas est géré par le CGFC : une convention d’utilisation annuelle signée par 7 associations communales (cf convention) et un contrat de location établi pour toutes les autres occupations (associations ou particuliers). La commission d’attribution de la salle des fêtes se réunira pour étudier chaque demande. Une réponse sera donnée sous huitaine.
Article 6 : Le contrat de location doit être signé par l’utilisateur au moins trois semaines avant la manifestation auprès de M. MERMOZ Philippe. Ce délai passé, le CGFC se réserve le droit d’annuler la demande de réservation pour la salle du bas.
DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 7 : Les tarifs de location et le montant de la caution sont déterminés par le CGFC en accord avec la municipalité pour la salle du bas.
Tarif de Location
Association de CUSY Gratuit
Association extérieur 400 €
Privé habitant de Cusy Vin d’honneur et réunion diverse 150€
Repas 250€
Privé extérieur Vin d’honneur et réunion diverse 200€
Repas 500€
Tarif à la journée nous consulter.
2 chèques de Caution :
- 1 chèque de caution nettoyage 150€
- 1 chèque de caution dégradation 650€
Article 8 : Chaque caution fait l’objet d’un chèque. Ils sont libellés au nom du CGFC de Cusy. Ils seront rendus ou détruit après l’état des lieux si aucun dégât n’est constaté dans les locaux dans les 48 heures au plus tard. Valable autant pour les associations que pour les particuliers.
Article 9 : Si l’utilisateur se désiste après signature du contrat de location, la moitié du montant de location sera encaissé.
FONCIONNEMENT
Article 10 : Aucun particulier ou commerçant de Cusy ou extérieur à la commune n’est autorisé à utiliser une salle du foyer communal dans un but commercial.
Article 11 : En cas de perte des clés, l’occupant devra en aviser immédiatement le Président du CGFC qui prendra les dispositions nécessaires.
Article 12 : La salle louée est remise au locataire en parfait état de propreté. Sont à la charge du locataire :
- L’installation du matériel en fonction de l’utilisation,
- Le rangement du matériel après utilisation,
- La mise en place de la vaisselle après vérification.
Chacun s’emploiera à respecter la qualité des installations et du matériel et prendra des précautions pour le déplacement et le rangement dudit matériel.
Article 13 : L’utilisateur doit restituer les locaux et le matériel en parfait état et veiller à leur propreté ainsi qu’à celle des abords extérieurs.
Article 14 : Un état des lieux et un inventaire du matériel et du mobilier seront effectués contradictoirement entre les 2 parties, avant et après chaque prise en charge et consignés dans un registre. L’occupant doit également signaler les anomalies constatées dans le fonctionnement (chauffage, eau, électricité, fermetures…) ainsi que les dégradations commises sur le bâtiment.
SECURITE-RESPONSABILITE
Article 15 : L’organisateur s’engage à apporter une attention particulière à la sécurité des personnes. Tout utilisateur doit garantir sa responsabilité civile et ses biens propres.
Article 16 : Pour des raisons de sécurité et permettre l’accès des secours et celui des garages communaux, le stationnement des véhicules est interdit à l’arrière et sur les parties latérales du foyer communal, sauf pour permettre l’accession de personnes handicapées ou le chargement et le déchargement du matériel. Les véhicules devront être enlevés aussitôt les déposes effectuées. De même, il est interdit de monter des chapiteaux ou autres installations de tout genre.
Les chapiteaux pourront être montés sur le devant du foyer communal.
L’organisateur prendra toutes précautions pour que l’exercice de son activité ne cause en quoi que ce soit de troubles au voisinage, au bon esprit et à la bonne tenue du bâtiment. Il respectera les consignes de sécurité (évacuation, interdiction) affichées dans le bâtiment.
En aucun cas le CGFC ne pourra être tenu pour responsable en cas d’incident ou d’accident à l’extérieur du bâtiment, ni des pertes ou vols d’objets personnels à l’intérieur de celui-ci.
Article 17 : Un exemplaire du règlement intérieur sera remis à tout utilisateur du foyer communal lors de la signature du contrat de location. Tout utilisateur du foyer communal est donc censé avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter.
Article 18 : Tout litige ou toute difficulté survenant à propos de l’utilisation des locaux est soumis à la seule appréciation du Président du CGFC, sauf intervention du Maire dans le cadre de l’article 2 du règlement intérieur.
Article 19 : Le nettoyage de la salle et de ses abords est à la charge de chaque utilisateur. Matériels et produits pour le sol et les toilettes sont fournis par le CGFC. A charge des associations et des particuliers les produits vaisselles et sac poubelles.
A Cusy le 29 septembre 2021
Le Président du CGFC
Philippe MERMOZ